Les conseillers nationaux ont approuvé deux projets de lois soumis pour examen et adoption. C’était à la faveur d’une plénière tenue vendredi 23 septembre 2022, sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, Président du Conseil National de la Transition. Il s’agit des projets de Loi portant aide Juridictionnelle et celui qui fixe les règles de protection des victimes, Témoins et autres personnes en situation de risque.
Dans son discours d’ouverture des travaux, le Président du CNT a indiqué que, le vote de ces deux textes vient renforcer l’arsenal juridique de la République de Guinée en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Dr. Dansa Kourouma a également insisté sur la place qu’occupe la justice dans le cadre de la refondation de l’Etat. Une justice forte et accessible à tous les justiciables dans la transparence et l’équité. Il dira que la réforme du secteur de la justice est un impératif pour une transition réussie.
Le Premier projet adopté à l’unanimité des conseillers nationaux présents à la plénière, fixe les règles de protection des victimes, Témoins et autres personnes en situation de risque comporte six chapitres et 23 articles. Selon les dispositions de cette loi, il est question d’assurer la sécurité des personnes dont le rôle est déterminat dans une procédure judiciaire.
Selon le rapport de la Commission saisie au fonds, celle de la réconciliation, affaires religieuses, justice, droits humains, communication et information, présenté par la conseillère Asmaou Barry, cette loi a pour objet de protéger certaines catégories de personnes dans une affaire judiciaire. Ces personnes peuvent être des victimes, des témoins ou des personnes en situation de risque.
Parmi les recommandations des conseillers nationaux, figurent entre autres, créer des conditions de sécurité dans les salles d’audience pour les victimes, Témoins ou personnes en situation de risque et la réformulation de l’exposé de motif.
Le second texte également adopté à l’unanimité, concerne l’aide Juridictionnelle. Cette loi vient combler un vide juridique dont les effets constituaient « le talon d’Achille » de la justice guinéenne.
Selon le conseiller national Mory Dounoh, qui a présenté le rapport en plénière, ce projet de loi comporte 37 articles repartis en 9 chapitres.
Il permet d’assister les personnes démunies dans le cadre des procédures judiciaires.
Entre autres recommandations des conseillers nationaux, il y a la révision intégrale de l’exposé des motifs, pour favoriser une meilleure compréhension du contexte d’élaboration de la loi, séparer le personnel des bureaux d’aide juridictionnelle de la juridiction au sein de laquelle, ils sont institués. Ce dans le but de ne pas charger davantage les magistrats de ladite juridiction, mais aussi pour la fluidité dans le traitement des dossiers de demande d’aide juridictionnelle,…
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Alphonse Charles Wright a félicité les conseillers nationaux pour la diligence et la qualité du travail. Avant de rappeler l’importance de l’adoption de ces deux textes qui viendront régler plusieurs insuffisances dans le dispositif juridique de la République de Guinée. Le Ministre Charles Wright a rappelé par exemple, que le vote du texte relatif à la protection des victimes, Témoins ou personnes en situation de risque, permettra d’entamer sereinement le procès du massacre du septembre 2009 très attendu dans le pays.
Alpha Mamadou Baldé depuis le palais du peuple pour Veritesdusud.com
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