Communiqué de la Primature
Il est demandé à l’ensemble des ministres du gouvernement sortant, membres des institutions dissoutes de quitter les domaines bâtis et non bâtis de l’État qu’ils occupent.
Par ailleurs, le gouvernement a entrepris l’inventaire de l’ensemble des biens immobiliers appartenant à l’État depuis 1958. Dans ce contexte, il est également demandé à tous les anciens ministres et les anciens hauts fonctionnaires des institutions de la république qui continuent à occuper les domaines bâtis et non bâtis de l’État de prendre attache avec le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le secrétariat général à la présidence de la République qui sont chargés de l’application du présent communiqué.
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