Dans le cadre de la matérialisation de l’une des valeurs du Comité national du rassemblement pour le développement, celle de la rectification institutionnelle, le Conseil National de la Transition, pour la première fois dans l’histoire de la Guinée, vient d’élaborer un guide de la légistique. Un document de référence qui va désormais harmoniser les mécanismes rédactionnels des textes de lois.
Ce lundi 5 août 2024 un d’atelier d’examen et de validation de l’avant-projet du document a été lancé à Conakry. Cette initiative du Conseil National de la Transition est mise en œuvre en collaboration avec le ministère de la Justice Garde des sceaux et le Secrétariat Général du gouvernement.
La rencontre qui regroupe plusieurs experts juridiques et parlementaires va permettre d’uniformiser les pratiques des acteurs de la chaine normative guinéenne, notamment dans la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques. C’est le président du CNT qui a présidé la cérémonie de lancement en présence des Conseillers nationaux, des ministres et cadres de l’administration publique.
Au lendemain de son installation le 5 février 2022, le Conseil National de la Transition sous la clairvoyance du Président Dr Dansa Kourouma, a fait des constats à la suite de certaines analyses sur les problèmes dans le secteur normatif guinéen de nature à compromettre l’état de droit et la démocratie. C’est pour corriger ces tares et en prélude à la rédaction des textes non des moindres, que le Président du CNT a créé la Direction des affaires juridiques et de la legistique.
Cette direction après plusieurs mois de recherche et d’écriture, a élaboré ce projet de Guide de la legistique.
Le CNT, organe législatif de la transition, chargé de l’examen et de l’adoption des textes de loi, constate aux dires du président Dr Dansa Kourouma, l’inefficacité des textes qui lui parviennent.
Pour la mise en œuvre de ce projet, le CNT travaille en étroite collaboration avec le ministère de la justice, garde des sceaux et le Secrétariat général du gouvernement. Ce projet de guide de la legistique soumis à l’examen vise dans sa globalité à instaurer en Guinée ,un système de législation axée sur les résultats.
DCI-CNT
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