Les Conseillers nationaux réunis en plénière ce mercredi 7 février 2024, à l’hémicycle du palais du peuple, sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, ont examiné et adopté des projets de loi et accords portant :
– Orientation agricole en République de Guinée ;
– Code pastoral ;
– Accords de financement pour la construction de 4 hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durable en Guinée.
Dans la présentation des rapports des commissions saisies au fond, il a été mentionné ce qui suit :
Parlant du code pastoral, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la valorisation du potentiel existant et d’un développement harmonieux du secteur de l’élevage. Il introduit un changement de paradigme important dans ce secteur porteur de croissance, en lui offrant l’opportunité de disposer d’un cadre juridique actualisé et approprié.
Il permet également, de doter le secteur de l’élevage guinéen, d’un instrument juridique qui lui confère une plus grande sécurité et favorise son développement par une gestion plus rationnelle des espaces pastoraux et une meilleure intégration à l’agriculture.
Aux dires de l’honorable Jean Paul KOTEMBEDOUNO, rapporteur de la commission, Constitution, Lois organiques, administration publique et organisations judiciaires du CNT, l’adoption de ce projet de loi permettra à la République de Guinée non seulement de mieux préserver et gérer les ressources naturelles, mais aussi et surtout d’engager des réformes de modernisation progressives, favorables à l’industrialisation dans ce secteur économique, à l’instauration de la paix, de la stabilité et de la tranquillité au sein des populations.
Concernant le projet de loi portant orientation agricole de la République de Guinée, présenté par la rapporteure de la Commission Affaires économiques et développement durable, Honorable Saran TRAORÉ, il traduit concrètement la volonté de l’État, des acteurs et partenaires des sous-secteurs du développement rural, de rendre le secteur plus rentable en passant d’une agriculture de subsistance, à une agriculture intensive et diversifiée, respectueuse de l’environnement, avec en toile de fond, la satisfaction des besoins croissants et légitimes des populations.
En outre, ce texte prend en compte les questions du développement durable dans leur entièreté et vient apporter une réponse au besoin du pays de conquérir d’autres marchés sous- régionaux et internationaux.
De son côté, la rapporteure de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire, a présenté le rapport de sa Commission saisie au fond sur l’accords de financement du groupe BPIFRANCE, dans le cadre du projet de construction de quatre hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durable.
Honorable Fatima CAMARA dira que c’est un financement composé :
• d’une convention de prêt, signé le 13 juillet 2023 entre BPIFRANCE ASSURANCE
EXPORT et la République de Guinée ;
• Du contrat de crédit acheteur N°1, signé le 23 juin 2023 entre BPIFRANCE SA et la
République de Guinée ;
• D’un avenant au contrat de crédit acheteur N°1, signé le 09 aout 2023, entre la République de Guinée et BPI France SA.
Le montant de la tranche ferme, objet du présent rapport, concerne le financement de la construction des hôpitaux de Kindia et de Labé pour 102.430.306 d’Euros y compris les contrats d’assurance. Il se décompose ainsi qu’il suit :
• 60 526 446,12 Euros de crédit Bpifrance
• 37 841 530,10 Euros de prêt du Trésor français
• 3 771 457,00 Euros d’assistance Hôpitaux Publics de Paris.
Il est à noter que la contrepartie guinéenne à ce projet s’élève à 15 364 590,9 Euros.
Ce financement va servir à la construction de deux Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) à Kindia et à Labé, d’une capacité fonctionnelle de 200 lits chacun, et d’autres infrastructures et équipements tels qu’un laboratoire, une pharmacie, des bâtiments administratifs, une buanderie ; une cuisine, un centre de traitement de déchets avec incinérateur, une micro station d’épuration.
La réalisation de ces hôpitaux va répondre aux enjeux sanitaires de la Guinée. Le projet de construction sera réalisé par le groupement EIFFAGE et EGIS. L’Assistance Hôpitaux de Paris
(APHP), va intervenir comme concessionnaire pour une période de 5 années après la construction, pour la gestion des deux structures.
Ces trois textes ont été défendus en plénière par les Ministres Nagnalen BARRY, de l’agriculture et de l’élevage, Dr Mamadou Diouhé BAH, de la Santé et de l’Hygiène Publique et Dr Lanciné CONDÉ du Budget.
Au terme des débats qui ont duré pratiquement six heures, des recommandations ont été faites par les Conseillers nationaux. Cette phase a été suivie de l’adoption de ces textes par la représentation nationale.
Cellule Com CNT
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