Dans le cadre du suivi et du contrôle de la mise en œuvre effective des engagements contenus dans les accords dont la ratification a été autorisée par le CNT, une commission spéciale a été instituée à cet effet par le Président de l’organe législatif de la Transition, Dr Dansa KOUROUMA.
Depuis la création de la Commission, les membres sont à pied d’œuvre pour veiller non seulement à la mise en œuvre effective des engagements contenus dans ces accords, mais aussi pour recueillir et fournir toute information de nature à favoriser le contrôle et le suivi des actions du Gouvernement par le CNT, ainsi, produire périodiquement des rapports techniques circonstanciés sur le niveau et les conditions d’exécution des accords au CNT.
C’est pourquoi, après l’élaboration des outils de suivi et la mise en place d’une base de données des accords par la commission, et depuis le 24 juillet dernier, plusieurs missions se sont rendues dans les différents ministères.
D’abord au Secrétariat Général du Gouvernement pour le recueil des décrets de ratification et/ou de promulgation des différents accords, puis dans les Ministères concernés et les Unités de Gestion des Projets – UGP pour des séances de travail.
Cette étape a permis de répertorier 13 décrets de ratification portant sur 13 accords pour 8 Ministères.
1- Ministère de l’Agriculture (2 accords) ;
2- Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (1 accord) ;
3- Ministère des Travaux Publics (1 accord) ;
4- Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (2 accords) ;
5- Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (2 accords) ;
6- Ministère de l’Enseignement Supérieure (1 accord) ;
7- Ministère l’Urbanisme et l’Habitat (1 accord).
8- Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique (3 accords).
Ce Lundi 7 Août 2023, l’équipe était au MATD où les discussions ont porté sur (i) l’accord de financement pour la Construction d’un Centre d’Enfouissement Technique – CET pour la gestion des déchets solides de Conakry – à BARITODE conduit par l’ANASP et (ii) l’Accord de crédit relatif au financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II) financement IDA et conduit par l’ANAFIC. Et pour le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, sur (i) Accords prêt cadre relatif au projet d’appui au développement de l’enseignement technique et professionnelle (ERAM phase II) financement BID.
À la suite de ces missions d’information et de recueils de données, les membres de la Commission se rendront sur le terrain pour évaluer le taux de réalisation physique, le niveau de prise en compte des recommandations du CNT, la prise en compte de la Loi portant Contenu Local.
Cellule Com CNT
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