Après les travaux intenses caractérisés de débats houleux dans les différentes commissions permanentes et en inter-commissions avec les cadres des départements sectoriels, les Conseillers nationaux se sont réunis ce vendredi 09 décembre 2022 en plénière, pour l’adoption de la Loi portant statut des fonctionnaires des collectivités locales en République de Guinée.
L’enjeu de la rencontre est d’avoir un instrument juridique efficace, pour des ressources humaines qualifiées et placées sous l’autorité des Exécutifs locaux.
Sous la Présidence de Dr Dansa KOUROUMA, le présent texte de Loi longtemps sollicité, a été adopté à l’unanimité des Conseillers nationaux présents à l’Hémicycle.
L’examen du projet de Loi a permis, au cours des travaux préalables réalisés, d’identifier un ensemble de problèmes dont la prise en compte constitue une modalité de l’efficacité de la Loi. Diverses dispositions ont donc fait l’objet d’amendements tant sur des considérations formelles que sur des aspects se rapportant au fond.
Qu’est-ce qu’il faut retenir de la Loi portant statut des fonctionnaires des collectivités locales en République de Guinée ?
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La commission saisie au fond : Commission Constitution, Lois organiques et organisation judiciaire.
Cellule Com CNT
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