A la faveur d’une plénière tenue dans la nuit du jeudi 22 septembre 2022, les conseillers nationaux ont validé deux projets de lois. Le premier porte sur le Contenu Local et le second est relatif à la modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.
A l’entame des travaux, le Président du Conseil National de la Transition a précisé que le vote de ces deux textes est historique pour la Guinée. Dr. Dansa Kourouma dira notamment que l’application rigoureuse des dispositions sur le contenu local pourra permettre de créer la richesse et l’emploi de la main d’œuvre locale avec à la clé, la redistribution de la richesse nationale.
Au sujet de la modification des certaines dispositions du Code Pénale, Dr. Dansa Kourouma a surtout insisté sur la vulgarisation auprès des citoyens de la Loi en général.
Selon la rapporteur de la commission affaires économiques et développement durable, Saran Traoré, ce projet de loi innove à travers la création d’une autorité de régulation et de contrôle du contenu local ( ARCCL) rattachée à la Présidence de la République pour faciliter ses interventions en raison de la sensibilité du sujet et du souci de fédérer l’ensemble des secteurs. Aussi, la redevance de régulation de 0,5% sur le chiffre d’affaires annuel des contrats publics et des projets développés en Guinée. Ce projet de loi a bénéficié d’un vote à l’unanimité.
Quand au projet de Loi portant modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale, il a été approuvé par la majorité des 71 conseillers nationaux présents à ladite plénière.
Dans leurs interventions respectives, les deux Ministres porteurs de ces projets de lois, ont salué la diligence et le sérieux qui ont caractérisés les travaux des conseillers nationaux.
Il s’agit respectivement de la Ministre du Commerce et des PME Rose Pola Pricemou et celui de justice, gardes des Sceaux et des Droits de l’Homme Alphonse Charles Wright.
La plénière qui a démarré à 20h, a pris fin à 23h. Elle a également connu la présence des représentants du patronat guinéen.
Alpha Mamadou Baldé depuis le palais du peuple pour Veritesdusud.com
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