Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :
1- Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République
2- Compte rendu de la session interministérielle du Mardi 27 juillet 2021 par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
3- Communications
4- Compte rendu
Au titre du Premier point de l’ordre du jour, son Excellence, Monsieur le Président de la République a informé le conseil de la visite d’Etat, d’amitié et de travail que son homologue de la République sœur d’Angola son excellence Joao Lourenço, effectue en République de Guinée, à compter d’aujourd’hui jeudi 29 juillet 2021 jusqu’au Dimanche 1er Août 2021.
Le Chef de l’Etat, son Excellence Professeur Alpha Condé, a condamné fermement le relâchement manifeste observé dans les mesures sanitaires et barrières préconisées dans la lutte contre la Covid 19 qui, au début, avait été circonscrite, mais malheureusement, commence à gagner du terrain. Face à cette situation préoccupante, le Chef de l’Etat a rappelé à un sursaut des populations, a rappelé le devoir de vigilance des autorités sanitaires, a instruit la fermeté au Gouvernement dont les membres doivent montrer le bon exemple notamment par le port obligatoire du masque, même pour les personnes déjà vaccinées. A propos du vaccin, Monsieur le Président de la République, a informé le conseil de toutes les dispositions prises et des moyens mobilisés en faveur de notre pays pour l’acquisition de doses de tous les vaccins.
Le Chef de l’Etat, a fait part au conseil des questions et des préoccupations que soulève le poids de la dette intérieure. A ce sujet, il a rappelé, à l’attention de tous, le travail sérieux et laborieux effectué par la cour des comptes de Paris. Les dossiers qu’il avait été recommandé de recaler et geler se sont retrouvés dans certains des cas, à nouveau, dans le circuit financier sans raison, ni justification avec pour conséquence d’aggraver la dette intérieure.
Il a instruit, à cet effet, les services financiers en relation avec son cabinet, de revisiter toutes les créances supposées dues par l’Etat avec comme repère le travail déjà effectué, afin de tirer le vrai du faux, d’établir la véracité des créances, avant tout éventuel règlement.
Dans la même optique, Monsieur le Président de la République a exhorté le secteur privé guinéen à s’investir et investir dans l’agriculture, l’industrie, les activités productives plutôt que de se complaire dans la relation incestueuse avec l’Etat.
Le Chef de l’Etat, son Excellence Professeur Alpha Condé, au chapitre de son programme ‘’ Gouverner autrement’’ a indiqué ouvertement qu’il ne s’agit pas de limiter ou freiner mais d’éradiquer tous les goulots d’étranglement qui freinent le bon fonctionnement de l’Etat, de l’administration et retardent le développement économique et social du pays. Il a défendu à tous les ministres d’utiliser d’autres personnes que celles nommées régulièrement à leurs postes pour des tâches et missions dévolues à l’administration publique.
Monsieur le Président de la République a indiqué au conseil que la direction des marchés publics, anciennement, sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances est passée sous l’autorité de la Présidence de la République en raison de défaillances et de disfonctionnements relevés et d’insuffisances aussi constatées.
Le Chef de l’Etat, son Excellence Professeur Alpha Condé, a informé le conseil que désormais les travaux de construction dans les garnisons militaires seront exécutés par le génie militaire qui dispose de la compétence, de l’expertise et des moyens requis pour répondre à toutes les sollicitations.
Monsieur le Président de la République a déploré l’état des voiries urbaines de Conakry surtout en cette période hivernale et a rappelé à l’attention de tous que les conditions et procédures de passation des contrats et de marchés dans le domaine des travaux publics notamment déterminent dans une large mesure la qualité et durabilité des ouvrages réalisés ainsi qu’une bonne administration et gouvernance politique et économique.
Dans la foulée, Monsieur le Président de la République a réitéré son exigence que les dossiers d’appels d’offre soient préparés et lancés à temps de même que l’attribution des contrats et marchés publics doivent respectés scrupuleusement les principes de consultation ouvertes garantissant l’équité, l’éthique et la transparence absolue.
Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a vivement recommandé aux Ministères concernés par les états généraux projetés par le Gouvernement de faire appel à des compétences et personnes ressources extérieures pour des contributions utiles à mener la réflexion, à faire le point de la situation, pour prendre part aussi à ces assises.
Il s’agit, chaque fois, de faire le point de ce qui a été fait, de ce qui n’a pas été fait et de ce qui reste aussi à faire.
A la suite des messages de son Excellence, Monsieur le Président de la République, le Premier Ministre, Chef de Gouvernement, a été sollicité pour son compte rendu. Auparavant, il a fait une communication à son tour.
Le premier ministre, chef du gouvernement, a informé les ministres des dispositions pratiques prises par le Chef de l’Etat pour faciliter le fonctionnement des Ministères, à l’heure des grandes réformes dans l’administration publique et le circuit financier.
Il a rappelé l’instruction du Chef de l’État visant à assurer la digitalisation de la perception de toutes les recettes, y compris les menues recettes administratives. Dans cet ordre d’idées, il s’agira également de procéder à une large information de nos concitoyens sur les services délivrés par l’État à titre gratuit.
DR Ibrahima Kassory Fofana a ensuite insisté auprès des Ministres en charge du système Éducatif, de la Justice et de la Santé sur le fait que la mise en place d’une commission ad hoc dans le cadre de la préparation des États Généraux de leurs secteurs, ne les exempte pas des travaux préparatoires à réaliser en amont. Lesdits travaux devront servir à l’élaboration de documents de travail pour la commission à mettre en place par Monsieur le Président de la République.
Le Premier ministre, chef du Gouvernement, a, en outre, demandé au Ministre des Affaires étrangères de poursuivre le travail de rationalisation de la participation guinéenne aux Organisations Internationales, conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République.
Dr Ibrahima Kassory Fofana a informé le conseil du congé annuel accordé aux ministres et qui se fera par vagues successives pour assurer la permanence de l’Etat, les missions de service public et un service continue de l’administration publique.
Pour son compte rendu.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait une communication relative à l’organisation des États Généraux de la Justice.
Le Ministre a rappelé qu’en Mars 2011, le Gouvernement de la 3ème République avait organisé les États généraux de la Justice qui ont connu une large participation de la famille judiciaire, des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires techniques et financiers.
Le Ministre a indiqué que ces états généraux ont relevé plusieurs défaillances sur le plan des infrastructures, des ressources humaines, des moyens mis à la disposition de la justice, de l’indépendance de la justice, de l’autorité des magistrats.
Le Ministre a souligné que les États généraux avaient formulé des recommandations pour remédier aux lacunes constatées et rétablir ainsi la confiance des populations et des investisseurs en la Justice.
Parmi les fortes recommandations, il a été question de la mise en place, et en cohérence avec les stratégies nationales, d’un programme décennal de réforme de la Justice allant de 2014 à 2024 ainsi que la création d’un dispositif institutionnel de pilotage de cette réforme. Ce programme décennal s’appuie sur deux documents majeurs : la Politique nationale de réforme de la Justice et le plan d’actions prioritaires 2015-2019 formant respectivement le cadre stratégique et programmatique de la réforme.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations, le Ministre a affirmé la mise en cohérence des textes législatifs et règlementaires avec la Constitution, les engagements internationaux de la Guinée et les réalités du pays ; ce qui s’est notamment traduit par des textes ci-après :
ü La loi organique relative au statut particulier des magistrats, au conseil supérieur de la magistrature, à la cour suprême et à la cour des comptes ;
ü La loi d’organisation judiciaire portant sur le code pénal, le code de procédures pénale, le code de justice militaire et le code de l’enfant ;
ü La loi portant lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme ;
ü La loi sur les juridictions de commerce ;
ü Les décrets relatifs au régime juridique des établissements pénitentiaires au statut du personnel de l’administration pénitentiaire, à la création du centre de formation judicaire, des maisons de justice et du casier judicaire central.
Aussi, au nombre des acquis, le Ministre a noté la mise en place et l’opérationnalisation de la Cour Constitutionnelle, de la cour des comptes, du tribunal de commerce de Conakry, de la commission nationale de l’OHADA et de huit nouveaux tribunaux de première instance en lieu et place des justices de paix.
Au terme de l’exposé, le conseil a félicité le Ministre et l’a encouragé à poursuivre la préparation de l’organisation des états généraux de la Justice qui aura pour objectif de faire le point d’exécution des recommandations issues des états généraux précédents et fixer les contours des réformes à engagés.
2.2. Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une communication relative à la participation de la Guinée à la COP26 prévue à Glasgow en Ecosse, du 1er au 12 novembre 2021.
Le Ministre d’Etat a rappelé que grâce à notre participation aux précédentes éditions et depuis l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, notre pays la République de Guinée a bénéficié de l’appui de divers Partenaires Techniques et Financiers, de plus de 24 millions de Dollars US de financement pour l’exécution des projets de résilience climatique.
L’ensemble des projets déjà clôturés, ceux en cours de réalisation ou en préparation, englobe un appui de 130 millions USD, impactant les secteurs de l’énergie, l’agriculture, la pêche et la décentralisation.
Le Ministre a informé qu’en termes d’enjeux, les attentes de la COP26 sont :
i. Parvenir à un accord sur l’article 6 de l’Accord de Paris (COP 21, 2015) portant sur le marché du carbone pour le maintien de l’élévation de la température mondiale en deçà de 1,5°C ;
ii. Obtenir des engagements de financement pour la mise œuvre de notre Contribution Déterminée Nationale (CDN) dont la finalisation du Plan d’Investissement est prévue pour Octobre 2021.
iii. Favoriser la conclusion des accords pour le financement des projets en préparation (85millions USD).
En ce qui concerne la Présidence guinéenne de groupe des G77 + Chine, le Ministre a indiqué que l’élection de notre pays en janvier 2021, marque une ouverture importante et une véritable opportunité pour l’accès de la République de Guinée aux financements climatiques.
Au terme des débats, le conseil a félicité le Ministre d’État pour le niveau de préparation à date de cet événement et l’a encouragé à poursuivre le travail qui laisse entrevoir des avantages considérables pour notre pays.
Madame la Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à la participation de la Guinée aux États Généraux du livre en langue française prévus à Tunis, les 23 et 24 septembre 2021, suivis du Congrès mondial des écrivains francophones.
La Ministre a informé que les États généraux du livre regrouperont 3.000 acteurs du livre et auront pour objectifs de :
– Développer l’accès au livre et à la lecture pour tous les publics francophones ;
– Mettre en valeur la richesse et la diversité de la création intellectuelle et littéraire en langue française ;
– Favoriser le développement d’un secteur éditorial francophone dynamique et équilibré, basé sur la coopération et la réciprocité ; et
– Intégrer les opportunités du numérique.
Les avantages que la Guinée pourrait en tirer en tant que pays co-organisateur sont :
– L’élection de la Guinée comme pays pilote du projet « Ressources Éducatives », financé par l’AFD à hauteur de 20 millions d’Euros et qui va accompagner notre pays pendant 5 ans pour développer l’accès des jeunes au livre et à la lecture ;
– La mise en avant de notre pays dans toutes les communications officielles des états généraux ;
– Une meilleure visibilité des professionnels guinéens du livre ;
– Une dynamisation de l’industrie du livre guinéen.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien à la Ministre et recommandé la participation active de notre pays à cet important événement.
Le Ministre du Budget a fait une communication sur la Stratégie d’amélioration du renforcement de la TVA, à travers l’automatisation et la digitalisation du contrôle dans eTax.
Cette stratégie s’articule autour des deux éléments suivants : les risques de fraude liés à la non automatisation du contrôle des déclarations de TVA et une proposition pour remédier à cette situation.
S’agissant des risques de fraude à la TVA, le Ministre a donné un exemple de transaction entre un fournisseur société A et un client société B.
Cet exemple montre les deux aspects de la TVA : sa collecte et sa déduction qui ne peuvent intervenir qu’entre deux assujettis.
Sur la base de cet exemple, le Ministre a indiqué trois problèmes :
– Des fournisseurs non assujettis à la TVA facturent à leurs clients, TTC ;
– Tous les fournisseurs ne reversent pas à la DGI toute la TVA qu’ils ont collectée ;
– Les clients déduisent des montants de TVA qu’ils n’ont pas payé pour réduire le montant de TVA qu’ils doivent payer.
En ce qui concerne la proposition de solution, le Ministre envisage d’organiser des contrôles automatisés en amont de la déclaration des TVA dans le portail eTax mis en place depuis septembre 2020.
Il s’agit de contrôles bloquants à insérer dans eTax à compter du 1er septembre 2021 pour résoudre les problèmes cités afin d’améliorer et de sécuriser le rendement de la TVA, suivant le schéma ci-après:
– Les clients devront transmettre électroniquement dans eTax la liste des factures avec TVA qu’ils ont payé à leurs fournisseurs ;
– Les clients devront inscrire le détail de chaque facture pour déduire une TVA qu’ils ont payé ;
– eTax contrôlera automatiquement l’existence du NIFp (numéro d’identification fiscal permanent ) du fournisseur avec restitution de sa raison sociale telle qu’elle est connue dans le fichier de la DGI ;
– eTax contrôlera automatiquement le montant demandé et la somme totale des factures.
Le Ministre soutient que ces modalités de contrôle permettront de mettre fin, à terme, aux fausses déclarations de TVA déductible, de disposer du montant de TVA collecté par chaque fournisseur et de poursuivre en cas de non reversement.
Pour le lancement de cette nouvelle fonctionnalité la date a été retenue pour le 1er Septembre prochain.
Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité de :
– Faire apparaître dans le mécanisme la place des CTSS (Chèques du trésor séries spéciales) ;
– Veiller à l’appropriation du mécanisme par les différents intervenants ;
– Prévoir dans le système, le remboursement de la TVA perçue par l’administration publique et non reversée aux entreprises privées afin d’éviter un endettement intérieur important.
Au terme des débats, le conseil a félicité le ministre pour cette nouvelle réforme et l’a encouragé à poursuivre ses efforts afin de mener à bien tout le programme de réformes initié et en cours d’exécution, à la satisfaction du Gouvernement et sous la direction clairvoyante du Chef de l’Etat.
Le Ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Économie Maritime a fait une communication relative à l’organisation de la « Table ronde » des Partenaires Techniques et Financiers pour la mobilisation des financements en faveur du secteur des Pêches et de l’Aquaculture.
Le Ministre a rappelé que l’organisation de cette Table Ronde s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des États généraux de la Pêche et de l’Aquaculture, organisés en Septembre 2013 à Conakry.
Initialement prévu le 30 Novembre 2020 et reporté pour raison de la COVI-19, l’évènement du 16 Novembre 2021 prochain sera précédé, par la tenue à Conakry d’une réunion préparatoire des experts, les 28, 29 et 30 Septembre 2021.
À date, un rapport de quinzaine est élaboré et publié par le Comité de Suivi, conformément à ses termes de références. Les travaux relatifs à la mise en œuvre de la feuille de route se poursuivent normalement et les comptes rendus sont régulièrement faits au Conseil de Cabinet du Ministère.
Au terme de l’exposé, le conseil a félicité et encouragé le Ministre pour les réformes engagées.
AU TITRE DES COMPTES RENDUS
Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19.
Le Ministre a informé que à la date du 26 Juillet 2021 :
· Le nombre de personnes testées était de 455 490 ;
· Le nombre de cas confirmés : 25 293 ;
· Le nombre de décès hospitalier : 208 ;
· Le nombre de cas guéris : 24 024 soit un taux de guérison de 95%
· Et le taux de positivité du 19 au 26 juillet 2021 : est de 7,7%
Concernant la vaccination contre la covid-19, le Ministre a indiqué qu’un cumul de 799 884 doses ont été administrées (1ère et 2ème dose) du 05 mars au 6 Juillet 2021.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République, son Excellence Professeur Alpha Condé a donné de larges informations sur la situation nationale et internationale.
Fait à Conakry le jeudi 29 juillet 2021
Tibou Kamara, Ministre d’Etat, conseiller personnel du Chef de l’Etat, Ministre de l’industrie et des PME, Porte-parole du Gouvernement
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La Cellule de Communication du Gouvernement
www.gouvernement.gov.gn
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