Ce 29 avril 2021, marque le deuxième anniversaire de l’opérationnalisation du tribunal de commerce de Conakry. Cette juridiction créée par la LOI N°0033 du 4 juillet 2017 est spécialisée dans le jugement des litiges commerciaux impliquant les commerçants( personnes physique) et les sociétés commerciales( personnes morales).
La cérémonie s’est déroulée dans la salle d’audience dudit tribunal situé à Kaloum. Elle a connu la présence des autorités judiciaires et partenaires au développement notamment, la Banque Mondiale( société financière internationale SFI).
Le Président du tribunal de commerce de Conakry Pierre LAMAH , a rappelé que la mise en place de cette juridiction s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le chef de l’Etat Pr. Alpha CONDE en vue de favoriser le climat des affaires en Guinée.
Il a indiqué qu’avec ce tribunal, » les affaires sont jugées avec célérité dans les délais très courts en fonction des procédures:
-un mois pour le traitement des procédures de référé( d’urgence)
-trois mois pour le traitement des procédures de fonds( affaires complexes)
-trois jours pour le traitement des ordonnances sur requête( procédure non contradictoire). Sur les 2012 dossiers jugés, 93% ont été jugés en première instance. Sur 1869 décisions rendues, seules 23 % ont fait objet de recours avec seulement 7% de dossiers en stock » dira-t-il.
Avant de préciser que les décisions prises par le tribunal sont publiées sur le site du tribunal de commerce de Conakry: www.tribunaldecommerceconakry.org.
Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée, maitre Djibril Kouyaté dit être satisfait du travail de cette juridiction. « S’il y a une juridiction qui donne satisfaction aujourd’hui au monde judiciaire, c’est bien le tribunal de commerce de Guinée. Ce n’est pas seulement à cause des infrastructures et du matériel qui s’y trouvent. Mais aussi à cause de la célérité dans le traitement des dossiers. Ce n’est pas aussi pour critiquer les autres juridictions qui font aussi de leur mieux. Mais, il faut préciser qu’au tribunal de commerce, les dossiers sont traités avec beaucoup d’attention par rapport à l’observation des règles de droit et de procédure« .
Les autres intervenants ont tous apprécié l’efficacité de cette jeune juridiction. Le Président du tribunal de commerce de Conakry Pierre LAMAH a promis d’organiser dans les prochains mois, une journée porte ouverte. Il sera question de permettre aux citoyens de mieux s’approprier des compétences et de l’importance de cette juridiction dans le landerneau judiciaire de la Guinée.
Bouba DIALLO
Tél: 656 25 37 63
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